► Avertissement : cet article n’est plus entièrement d’actualité, merci de prendre connaissance des dispositions plus récentes décrites dans notre article : Sport chez l’enfant et certificat médical.
Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et son décret d’application du 24 août 2016, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est exigé pour la première délivrance d’une licence sportive et lors de son renouvellement tous les trois ans, sauf pour certaines disciplines particulières…
Le nouveau certificat médical
Dans le cadre de l’application des dispositifs prévus dans la loi de santé 2016, un décret précise depuis le 1er septembre 2016 les conditions de suppression du certificat médical annuel de non contre-indication à la pratique des sports et le remplacement par le certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport (CACI) tous les trois ans
Le Docteur Patrick Bacquaert qui a été auditionné par le Haut conseil de la santé publique communique :
La déclaration du Haut conseil de santé publique
Le Certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport chez les enfants, suite au décret n°2016-1157 du 24 août 2016
… « Depuis la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et son décret d’application du 24 août 2016, un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive est exigé pour la première délivrance d’une licence sportive et lors de son renouvellement tous les trois ans, sauf pour certaines disciplines particulières. Dans l’intervalle des trois ans, le sportif remplit un auto-questionnaire de santé, selon le modèle présenté dans l’arrêté du 20 avril 2017.
Dans son avis, le HCSP rappelle l’intérêt de la pratique d’une activité physique ou sportive tout au long de la vie, que cette pratique doit tenir compte du développement et de l’environnement de chaque enfant et que la surveillance de la santé de l’enfant sportif doit s’intégrer dans le cadre plus général du suivi de la santé de l’enfant.
Le HCSP recommande que le certificat de non contre-indication soit établi lors des examens systématiques de l’enfant, que les activités sportives pratiquées soient notées dans le carnet de santé, que des examens complémentaires ne soient demandés qu’en présence de signes d’appel, qu’un auto-questionnaire de santé spécifique de l’enfant soit établi après une évaluation de sa faisabilité et de sa pertinence.
Le HCSP conseille que la période de l’adolescence fasse l’objet d’une vigilance particulière et que les examens médicaux de prévention soient réalisés au minimum tous les deux ans pour les adolescents. »
Extrait des références bibliographiques :
13 Bacquaert P. Les véritables contre-indications à la pratique du sport chez l’enfant, dossier IRBMS 31.05.2005. https://www.irbms.com/
Liste des personnalités auditionnées
- Dr A-L AVRONSART, médecin du sport, CMS, St Denis
- Dr P BACQUAERT, médecin du sport, IRBMS, Lille
- Mme COMPANYO, Ecole des parents, Toulouse
- Dr E DEBOST, médecin généraliste, HCSP
- Pr P-L DRUAIS, médecin généraliste, président du Collège de médecine générale
- B GUINHOUYA, maitre de conférences, université Lille 2
- Mme C-E GUINOISEAU, IDE scolaire, Ablancourt
- Dr S HUBINOIS, pédiatre, présidente de l’AFPA
- Mme MAIROT, professeur EPS, Paris
- Dr J-M MOURGUES, CNOM, section santé publique et démographie médicale
- Dr M-C PARUIT, pédiatre, médecin du sport, CHU Nantes
- Dr H VIDALIN, médecin du sport, Clermont-Ferrand
Conclusion
Ces recommandations concernant le suivi médical d’un enfant sportif mettent en garde en différenciant en rappelant qu’un enfant ou un adolescent présente des périodes de croissance qui peuvent modifier l’aptitude à la pratique et que le délai de trois ans semble beaucoup trop long dans ces périodes de modifications en taille /poids /morphologie et attitude psychologique
L’IRBMS conseille de continuer de consulter un médecin dès qu’une blessure survient, si l’enfant présente une fatigue physique ou psychologique anormale ou tout simplement s’il a changé morphologiquement.
En règle générale nous conseillons une visite médicale annuelle pour tous les enfants pratiquant la compétition et cumulant ainsi plus de 5 heures de sport par semaine (entraînements et compétitions).
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