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25 mars 2007 / Dr. Patrick Bacquaert / , / 8 minutes

Législation : Décret du 25 mars 2007

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5 avril 2006 / Dr. Patrick Bacquaert / , / 31 minutes

Législation : Décret n°2010-134 du 10 février 2010

DECRET n°2010-134 du 10 février 2010 portant publication de l’amendement à l’annexe de la convention contre le dopage, adopté le 18 novembre 2009 à Stras-bourg, et à l’annexe 1 de
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